Conditions Générales de Vente

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes («CGV») ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « Commander » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour juger des éventuels litiges.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.

Article 2 – Application des CGV

Pibax SASU agissant (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.capperi-panification-naturelle.fr (ci-après « Vous »).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les CGV.

Toute condition contraire opposée par le client nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports commercialisant les mêmes produits.

Article 3 – Prix – Réserve de propriété jusqu’au paiement du prix

3.1- Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 3.2 les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes).

3.3 — Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

3.4- Les produits et services demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix

Article 4 – Inscription

Les inscriptions peuvent ss faire sur Internet : www.capperi-panification-naturelle.fr

Toute inscription d’un participant ne sera validée qu’après acceptation du participant, par l’équipe pédagogique de Capperi – Panification Naturelle, et à la réception du paiement.

Article 5 – Validation des inscriptions

Toute inscription d’un participant ne sera validée qu’après acceptation du participant, par l’équipe pédagogique de Capperi – Panification Naturelle, et à la réception du paiement.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant votre inscription. La validation de votre inscription vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PIBAX Sasu. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par PIBAX Sasu. et ses clients.

Article 6 – Disponibilité des produits

Nos offres de formations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique et nous effectuerons le remboursement du produit indisponible.

Pour information le débit est immédiat au moment du paiement en ligne de votre commande.

Le client décharge PIBAX Sasu de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits et services commandés.

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Le débit de la carte est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre l’exécution de toute commande faisant l’objet d’un incident de paiement, le Client étant redevable des frais que nous aurons encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

Article 8 – Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

En cas d’annulation jusqu’à 1 mois avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera réclamée.

Entre 1 mois et 15 jours francs ouvrables avant le début de la formation, fût-ce en cas de force majeure, Capperi – Panification Naturelle facturera 30% du montant total de la prestation, qui pourra être utilisé comme un crédit, pour l’inscription à une autre session de formation, dans un délai d’un an.

Entre 15 jours francs ouvrables et la veille de la formation, même en cas de force majeure, les frais de formation resteront dus à hauteur de 30% du montant total, à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute annulation, le 1er jour de la formation ou la non présentation du stagiaire, entraîneront la facturation du coût total de la formation. Avant le début de la formation, le participant inscrit pourra éventuellement être remplacé par un autre, si ce dernier dispose de l’expérience professionnelle jugée suffisante.

En cas d’interruption de la formation, la partie non suivie sera facturée à l’entreprise à titre d’indemnité forfaitaire.

Capperi – Panification Naturelle se réserve le droit d’annuler ou de reporter 10 jours avant sa date de réalisation, une formation, dont le nombre de participants serait jugé insuffisant. Aucune indemnité ne sera versée. Les frais d’inscription seront soit reportés, soit remboursés au client.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PIBAX Sasu ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

9.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nous ne sommes responsables que du contenu des pages éditées dans le site.

9.3 En cas de non respect de nos engagements et quelqu’en soit la cause, nous ne serons tenus qu’au seul remboursement de la prestation sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoie

9.4 Capperi – Panification Naturelle ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, Capperi – Panification Naturelle ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.